« Due diligence » et retour de la responsabilité pour faute : Plaidoyer pour la défense d’une norme sociale de vigilance
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Vous trouverez un enregistrement du séminaire .
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Droit à l’égalité en contexte médical : réflexions à partir de la notion de profilage discriminatoire
26 novembre 2025 de 13 h -14 h 30, en présentiel.
VANESSA TANGUAY est professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. En 2024-2025, elle a été chercheuse postdoctorale au Groupe de recherche en santé et droit de la Faculté de droit de l’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï. Ses travaux portent sur les expériences vécues en matière d'exercice des droits et libertés, notamment dans les contextes relatifs à la santé et aux services sociaux et du travail. Elle s'intéresse aussi aux approches critiques et féministes du droit et la méthodologie de la recherche interdisciplinaire.Ìý
Ce séminaire explorera la pertinence de concevoir ces phénomènes sous l'angle du profilage discriminatoire afin de susciter des réflexions sur la reconnaissance juridique de la discrimination médicale et de proposer de nouvelles perspectives pour lutter contre les inégalités en matière de soins.
La discrimination médicale au Québec s'inscrit dans un contexte plus large d'inégalités systémiques en santé, dont les effets délétères sur les populations marginalisées – notamment les femmes, personnes racisées et personnes autochtones - sont de plus en plus documentés. Ces enjeux d’inégalités dans l’accès aux soins et le parcours au sein du système de santé québécois s’articulent autour de deux dimensions fondamentales : l'appartenance à certains groupes marginalisés comme déterminant social de la santé et le système de santé lui-même comme lieu d'expression de pratiques discriminatoires.Ìý
Bien que la Charte des droits et libertés de la personne interdise la discrimination dans l’exercice des droits et libertés de la personne, il apparait qu’elle ne permet pas une réelle protection pour un accès, en toute égalité réelle, aux soins pour tous. Un déplacement dans la conception juridique de la discrimination, en contexte médical, est ainsi nécessaire afin de reconnaître des situations qui, autrement, ne seraient pas appréhendés par le droit et d’ainsi envisager des réparations appropriées.ÌýÌý
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