Personne qui crée le fonds :

• Le fonds de financement est ouvert.
• Le formulaire de demande de code de fonds d’aide financière est rempli correctement.

• La configuration initiale fait partie de ce qui précède.
• « Créer, codifier, valider le fonds d’aide financière dans BSA »
• Modifications ponctuelles : 2 jours ouvrables

Services financiers :

• Budgets représentés dans l’onglet Finance.

Personne responsable du traitement de la bourse :

• Soumettre la demande de budget par écrit à student.funding avec copie au gestionnaire financier/à l’agent financier du fonds.

La priorité absolue est accordée aux paiements programmés dans l’immédiat :

• Si le « paiement » répond aux critères d’admissibilité, le virement vers le compte bancaire/de frais de l’étudiant(e) sera effectué le jour prévu.
• Si le « paiement » ne répond pas aux critères d’admissibilité, le virement vers le compte bancaire/de frais de l’étudiant(e) sera effectué dans les deux jours ouvrables suivant la résolution du problème d’inadmissibilité.

Personne responsable du traitement de la bourse :

• Saisir la bourse dans le formulaire de traitement des bourses conformément au calendrier publié et vérifier que la bourse ne présente aucun retard lié à l’admissibilité de l’étudiant(e).
• Signaler toute exception urgente nécessitant un traitement spécial.

Résoudre les refus de l’administrateur du fonds, s’il y a lieu.

Services financiers :

• Approbations en temps opportun par l’administrateur du fonds.

Facteurs externes : 

• Les calendriers de versement entrant en conflit avec les jours fériés et la fin de l’exercice ne peuvent être mis en application.

• Si le « paiement prévu » répond aux critères d’admissibilité, le virement vers le compte bancaire/de frais de l’étudiant(e) sera effectué le jour prévu.
• Si le « paiement prévu » ne répond pas aux critères d’admissibilité, le virement vers le compte bancaire/de frais de l’étudiant(e) sera effectué dans les deux jours ouvrables suivant la résolution du problème d’inadmissibilité.

Personne responsable du traitement de la bourse :

• Résoudre les problèmes d’inadmissibilité en temps opportun.

Facteurs externes :

• Les calendriers de versement entrant en conflit avec les jours fériés et la fin de l’exercice ne peuvent être mis en application.

La priorité absolue est d’arrêter un paiement imminent :

• L’arrêt sera traité le même jour ouvrable (dans le respect des heures d’ouverture des Services de soutien au traitement des bourses).

Personne responsable du traitement de la bourse :

• Demander l’activité d’entretien de la bourse dans les délais prévus au calendrier.

• Signaler toute exception urgente nécessitant un traitement spécial.

La priorité absolue est d’arrêter un paiement imminent :

• L’arrêt sera traité le même jour ouvrable (dans le respect des heures d’ouverture du centre d’assistance).

Priorité suivante :

• Les activités d’entretien des bourses sont effectuées conformément au calendrier de versement publié.

Personne responsable du traitement de la bourse :

• Demander l’activité d’entretien de la bourse dans les délais prévus au calendrier de versement publié.
• Signaler toute exception urgente nécessitant un traitement spécial. 
• Résoudre les refus de l’administrateur du fonds, s’il y a lieu.

Services financiers :

• Approbations en temps opportun par l’administrateur du fonds.

Traitement de la demande de réaffectation :

• La réaffectation sera traitée dans un délai d’un ou deux jours ouvrables (dans le respect des heures d’ouverture des Services de soutien au traitement des bourses).

Priorité suivante :

• Les activités d’entretien des bourses sont effectuées conformément au calendrier de versement publié.

Décanat des études supérieures et postdoctorales :

• Décision au cas par cas ou nouvelle décision relative à la politique