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Codes de statut des fonds d’aide financière

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Code de statut du fonds d’aide financière Description du statut du fonds Utilisation suggérée/commentaires Type de statut du fonds d’aide financière À afficher en ligne? O (Oui) ou N (Non)
ACAH

´¡´Ú´Ú±ð³¦³Ùé – en attente

Si ce code de statut est utilisé, le personnel doit également inscrire au dossier une suspension de versement (en cochant la case correspondante sur le formulaire KVAAWRD de la bourse) en même temps.

AC N
ACAS

´¡´Ú´Ú±ð³¦³Ùé

Ce code est utilisé pour les bourses affectées par le personnel. Il s’agit de bourses que l’étudiant(e) n’est pas tenu(e) d’accepter personnellement dans Minerva. À titre d’exemple, ce code est utilisé lorsqu’une bourse générique est remplacée par une bourse nominative (p. ex. une bourse d’entretien) ou lorsque le personnel responsable des bourses d’études saisit les bourses de la faculté directement dans le système BSA.

AC O
ACCEPTED

Bourse envoyée

La bourse a été soumise et est en attente de traitement par le bureau central.
Remarque : Une allocation ou une bourse d’un organisme dont le statut est « ´¡³¦³¦±ð±è³Ùé » doit être approuvée par un administrateur de l’unité Fonds de recherche et fonds affectés (administrateur RRF). Pour vérifier le statut de ce type de bourse, vous pouvez aller dans le menu FAA > My Assignments/Reassignment Requests (FAA > Mes affectations/Demandes de réaffectation) et rechercher le statut de la bourse dans la liste.

AC O
ACFS

´¡´Ú´Ú±ð³¦³Ùé

Le Bureau des bourses et de l’aide financière aux étudiants (SSAO) attribue ce statut lorsque la bourse de premier cycle est traitée.

AC O
ACGP

´¡±è±è°ù´Ç³Ü±¹Ã©

Identique à ACAP sauf qu’il est généré par les représentants aux cycles supérieurs de la faculté ou du département lors du dépôt des demandes à l’aide du formulaire de traitement des bourses. AC O
ACGR

Approbation de l’administrateur du fonds du système d’information financière (FIS) en suspens.

Approbation de l’administrateur du fonds du système d’information financière (FIS) en suspens.

AC N
ACGS

´¡´Ú´Ú±ð³¦³Ùé

Identique à ACAS, sauf qu’il est utilisé par le personnel responsable d’attribuer les bourses des cycles supérieurs.

AC O
ACPA

´¡³¦³¦±ð±è³Ùé – en partie

Code utilisé lorsqu’une personne étudiante a accepté la bourse, mais a informé l’Université qu’elle ne pouvait accepter la totalité du montant. Dans un tel cas, l’étudiant(e) accepte la bourse dans Minerva et un membre du personnel remplace ensuite le code de statut « ACPT » par « ACPA ».

AC O
ACPT

´¡³¦³¦±ð±è³Ùé

Code utilisé lorsqu’une bourse a été acceptée par l’étudiant ou l’étudiante dans Minerva.

AC O
ACRA

´¡´Ú´Ú±ð³¦³Ùé – montant corrigé

Code utilisé lorsque le personnel doit modifier le montant accepté de la bourse.

AC O
ACSD

´¡´Ú´Ú±ð³¦³Ùé – documents justificatifs requis

Code utilisé lorsque la bourse est « acceptée », mais que la personne étudiante doit fournir des documents justificatifs. Ce code est utilisé principalement par le Décanat des études supérieures et postdoctorales.

AC O
CAAC

´¡²Ô²Ô³Ü±ôé – correction administrative

Code utilisé pour corriger des erreurs administratives. Une fois qu’une bourse a été créée dans le système BSA, il est impossible de la supprimer; ce code est donc nécessaire. Toute bourse créée par erreur doit d’abord être annulée avant qu’une nouvelle bourse soit créée avec les modifications nécessaires. Ce code ne peut être utilisé pour des bourses qui ont été versées. CA N
CADE

´¡²Ô²Ô³Ü±ôé – reporté

Code utilisé pour les étudiants et étudiants qui reportent leur bourse.

Ce code ne peut être utilisé pour des bourses qui ont été versées.

CA O
CANC

´¡²Ô²Ô³Ü±ôé

Code utilisé pour une bourse ni acceptée ni refusée par la personne étudiante. La bourse a été annulée avant que des paiements aient été effectués.
Ce code ne peut être utilisé pour des bourses qui ont été versées.

CA O
CANE

´¡²Ô²Ô³Ü±ôé – non admissible

Code utilisé lorsqu’une bourse est annulée en raison de l’inadmissibilité de la personne étudiante (statut à temps partiel, retrait, rendement insatisfaisant, mauvais programme). Il ne peut être utilisé pour des bourses qui ont été versées.

CA O
CANR

´¡²Ô²Ô³Ü±ôé – non inscrit

L’étudiante ou l’étudiant ne s’est pas inscrit. Ce code ne peut être utilisé pour des bourses qui ont été versées.

CA O
DECL

¸é±ð´Ú³Ü²õé

La bourse a été refusée par l’étudiant(e) dans Minerva.

DC Ìý
DISBURSED

Bourse traitée

La bourse a été traitée par le bureau central. Les paiements seront effectués selon le calendrier de versement correspondant.

AC Ìý
FORECAST

Non versé

La bourse n’a pas été versée.

AC N
MEMO

³Õ±ð°ù²õé

La bourse a été versée et est en attente de la date prévue de paiement.

AC O
PAID

³Õ±ð°ù²õé

La bourse a été versée et le paiement à la personne étudiante a été effectué.

AC O
RVRE

¸é±ð³Ù¾±°ùé/°ùé±¹´Ç±ç³Üé

La bourse a été révoquée après qu’au moins un paiement ait été effectué. Code utilisé lorsque la bourse est retirée à l’étudiant(e) ou révoquée. Il faut l’utiliser pour les bourses qui ont déjà été versées (les paiements seront annulés). Les bourses qui ont été annulées ou révoquées dans l’ancien système ont toutes été converties au statut de fonds d’aide financière « retiré » dans BSA. RV O
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