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Le (La) délégué(e) du (de la) doyen(ne) (généralement un[e] vice-doyen[ne]) agit à titre de président(e) du Comité, qui compte également quatre membres du corps professoral ayant obtenu leur permanence et trois autres étant candidat(e)s à la permanence. D’une durée de deux ans, leur mandat est préférablement échelonné pour permettre l’élection de trois ou de quatre membres en une année donnée.ÌýÌý

Les membres du Comité de nomination sont élu(e)s. Les élections doivent avoir lieu en février, au plus tard, pour que les mandats débutent en septembre, l’année suivante. Un(e) seul(e) membre d’une même unité universitaire (département, école ou institut) peut siéger au Comité de nomination au cours d’une même année. Les processus de nomination et d’élection favorisent l’inclusion de personnes de genres différents. Les membres de groupes en quête d’équité sont encouragé(e)s à participer au processus de nomination.ÌýÌý

Le Comité de nomination de la Faculté des arts, en collaboration avec le (la) doyen(ne) ou son (sa) délégué(e), recommande la nomination de membres du corps professoral aux comités permanents et spéciaux de la Faculté au Conseil de la Faculté des arts, qui approuve ou non ces nominations. Le Comité de nomination doit tenir compte des principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans le cadre de son processus de nomination et revoir de façon périodique la composition de l’ensemble des comités permanents et spéciaux. Le Comité de nomination peut recommander à la Faculté la révision des mandats des comités permanents et spéciaux, la constitution de nouveaux comités ou l’abolition de certains autres.Ìý

Le (La) doyen(ne) ou son (sa) délégué(e) (généralement le [la] vice-doyen[ne] aux programmes d’études) agit à titre de président(e) du Comité des études, qui compte également un(e) représentant(e) du corps professoral avec rang universitaire (professeur[e], professeur[e] agrégé[e], professeur[e] adjoint[e], chargé[e] d’enseignement) de chaque unité universitaire de la Faculté des arts comptant au moins dix membres du corps professoral à temps plein et avec rang universitaire; au moins un(e) représentant(e) des unités universitaires comptant moins de dix membres du corps professoral avec rang universitaire; un(e) représentant(e) de la Bibliothèque; cinq étudiant(e)s de premier cycle et un(e) étudiant(e) des cycles supérieurs.Ìý

Le Comité de nomination recommande au Conseil de la Faculté la candidature de membres du corps professoral à ce comité permanent. Les unités universitaires sont encouragées à recommander des représentant(e)s au Comité de nomination, particulièrement s’ils (si elles) participent à l’élaboration de cours et de programmes. La Bibliothèque désigne son (sa) propre représentant(e). L’Association étudiante de la Faculté des arts désigne des membres au premier cycle, tandis que l’Association étudiante des cycles supérieurs désigne un membre aux cycles supérieurs.Ìý

La durée des mandats des représentant(e)s d’unités universitaires est généralement de deux ans. Les représentant(e)s de la Bibliothèque et des associations étudiantes exercent généralement un mandat d’un an. Ces mandats sont renouvelables.Ìý

Les membres du Comité se réunissent habituellement une fois par mois, de septembre à avril. D’autres réunions peuvent aussi être planifiées. Le quorum est constitué du (de la) président(e) et d’au moins dix représentant(e)s d’unités universitaires. Les approbations sont déterminées au moyen d’un vote de la majorité simple des membres présent(e)s. Le (La) président(e) ne vote qu’en cas d’égalité des voix. Occasionnellement, les questions urgentes peuvent faire l’objet d’un vote électronique.ÌýÌý

Remarque : Le Comité des études et son sous-comité d’examen se rencontrent habituellement les lundis, de 14 h 30 à 16 h.ÌýÌý

Le Comité des études de la Faculté des arts est permanent. Il est saisi de l’ensemble des questions relatives aux programmes et aux cours de premier cycle ou de cycles supérieurs offerts ou administrés par la Faculté des arts. Parmi ses responsabilités, nommons l’examen et la recommandation, aux fins d’approbation, de questions touchant la Faculté des arts, par exemple l’introduction de nouveaux cours et programmes ou encore la révision ou le retrait de certains cours ou programmes. Le Comité peut aussi revoir les exigences en matière de diplômes et formuler des recommandations à la Faculté à ce sujet. Lorsqu’il formule une recommandation, le Comité peut prendre en considération la cohérence et la rigueur académique, la demande des étudiant(e)s, la dotation en personnel ainsi que la faisabilité de la recommandation. Le Comité peut aussi proposer de nouvelles politiques ou réviser des politiques relatives aux cours, aux programmes ou aux diplômes de la Faculté. Le Comité conserve le procès-verbal de ses réunions et fait régulièrement rapport à la Faculté.ÌýÌý

Afin de faciliter les travaux du Comité des études, ce dernier dispose d’un souscomité d’examen composé du (de la) président(e) et d’au moins deux membres du corps professoral du Comité des études. Il examine soigneusement toutes les propositions de cours et de programmes qui seront présentées au Comité des études. Le sous-comité peut approuver des changements mineurs à des cours ou à des programmes ou encore le retrait de cours (ces changements doivent être d’ordre administratif, comme l’ajout ou le retrait de cours d’une liste de cours complémentaires) puis les soumettre directement au sous-comité des cours et des programmes d’enseignement du Comité sur la politique d’enseignement. Généralement, le sous-comité d’examen se réunit mensuellement, environ deux semaines avant la réunion du Comité des études.ÌýÌý

Veuillez consulter les lignes directrices (en format PDF) avant de soumettre une proposition de cours ou de programme (proposition pour un nouveau cours/programme, révision ou retrait d’un cours/programme) au Comité des études. Ce dernier se réunit mensuellement. Toutes les propositions sont d’abord examinées par le sous-comité d’examen, qui se réunit habituellement une semaine avant la réunion du Comité des études. La date limite pour déposer une proposition est donc une semaine avant la réunion du sous-comité d’examen.Ìý

Vous trouverez de plus amples renseignements concernant le dépôt d’une proposition de cours ou de programme sur le site Web du Sous-comité des cours et des programmes d’enseignement du Comité sur la politique d’enseignement.Ìý

Lignes directrices relatives au dépôt de propositionsÌýÌýFormulaire de consultation

Le Comité des affaires étudiantes commente et fournit son avis sur des stratégies, des plans, des politiques et des questions touchant de façon générale aux affaires étudiantes, et conseille le (la) vice-doyen(ne) aux programmes d’études sur de tels sujets. Le mandat du Comité inclut les points suivants :

1. Fournir son avis sur des stratégies et des plans liés aux affaires étudiantes de premier cycle.ÌýÌý
2. Soulever des enjeux et des défis qui méritent l’attention de la Faculté.ÌýÌýÌý
3. Favoriser la collaboration et l’échange de bonnes pratiques au sein des départements.Ìý
4. Formuler des recommandations au Conseil facultaire sur les politiques et les pratiques liées aux affaires étudiantes.ÌýÌý
5. Régler les problèmes relatifs à l’enseignement et à l’apprentissage.ÌýÌýÌý
6. Épauler le (la) vice-doyen(ne) dans sa prise de décisions concernant la remise de prix et de bourses à l’effectif étudiant.ÌýÌý
7. Épauler le (la) vice-doyen(ne) dans la gestion de questions relatives à l’intégrité académique.Ìý

Le sous-comité du Comité des affaires étudiantes a pour responsabilité d’octroyer les prix et les bourses de la Faculté des arts et d’approuver les bourses d’études des différents départements. Il est composé de cinq membres du corps professoral faisant partie du Comité des affaires étudiantes et se réunit au besoin, entre avril et juillet.ÌýÌý

Le Comité des affaires étudiantes reçoit et révise les rapports concernant les points suivants, qui font régulièrement partie de son ordre du jour :Ìý

1. Dates importantes à venirÌý
2. Enjeux actuels touchant les affaires étudiantesÌý
3. Intégrité académiqueÌý
4. Études à l’étranger et transfert de créditsÌýÌý
5. Plans pour les événements d’orientation et de recrutementÌý
6. Rapport du Bureau de stages de la Faculté des artsÌýÌý
7. Rapport du (de la) vice-président(e) aux études de l’Association étudiante de la Faculté des artsÌýÌý

Le Comité des affaires étudiantes peut aussi régler des dossiers spéciaux ou se voir confier de tels mandats.Ìý

Le Comité des affaires étudiantes de la Faculté des arts est permanent et doit faire le rapport de ses activités au moins une fois par an au Conseil de la Faculté.ÌýÌý

Le Comité est constitué d’un(e) représentant(e) de chaque unité universitaire de la Faculté des arts offrant un programme d’études de premier cycle, du (de la) directeur(-trice) du Bureau de stages de la Faculté des arts et de cinq étudiant(e)s. Les représentant(e)s d’unités universitaires doivent être recommandé(e)s au Comité de nomination par le (la) président(e)/directeur(-trice) de leur unité respective. Ces personnes doivent occuper le poste de directeur(-trice) d’un programme d’études de premier cycle ou être membres du comité chargé d’un tel programme au sein de leur unité. Les membres étudiants doivent comprendre le (la) vice-président(e) aux études de l’Association étudiante de la Faculté des arts et quatre autres personnes nommées par l’Association.ÌýÌý

Le Comité se réunit une fois par mois.

Ce sous-comité fait partie du Comité des affaires étudiantes.

Le mandat du Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion comprend les points suivants :Ìý

1. Fournir des renseignements au sujet d’initiatives mises en Å“uvre au sein de la Faculté et de l’Université, et au sujet des recherches appuyant ces initiatives.ÌýÌý
2. Épauler les officiers(-ières) ou les comités d’équité, de diversité et d’inclusion des départements et des unités.ÌýÌý
3. Étoffer les lignes directrices et les politiques, et encourager les départements et unités à les adopter si elles conviennent notamment à leur structure de gouvernance interne, à leur taille ou à leur discipline. À titre d’exemple, le Comité pourrait accompagner une unité dans l’élaboration de sondages sur l’ambiance de travail.ÌýÌý
4. Colliger des renseignements sur les mesures prises au sein de la Faculté et déterminer celles ayant bien fonctionné ou moins bien fonctionné; s’assurer que ces renseignements sont régulièrement mis à jour.
5. Discuter des meilleures pratiques, des modèles et des cadres en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (y compris ceux mis en œuvre à l’extérieur de l’Université), et les transmettre aux départements et aux unités pour les aider à mettre en œuvre de nouvelles politiques.

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Le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion relève du Conseil de la Faculté; par conséquent, ses décisions et ses recommandations doivent être revues et approuvées par le Conseil.

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Le Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion doit présenter un rapport annuel de ses activités lors d’une réunion avec le Conseil de la Faculté à la fin de chaque année universitaire (soit en avril ou en mai).

Membres : Le (La) doyen(ne) ou son (sa) représentant(e), un(e) représentant(e) de chaque unité de la Faculté des arts (idéalement, chaque unité a son [sa] représentant[e] en matière d’équité, de diversité et d’inclusion; ce rôle peut faire partie des tâches de cette personne), dont au moins une personne est un(e) chargé(e) d’enseignement et un(e) membre du personnel administratif.ÌýÌýÌý

Président(e) du Comité : Le Comité est coprésidé par le (la) doyen(ne) ou son (sa) représentant(e) et par un(e) membre élu(e) du Comité.

Le quorum est constitué d’au moins la moitié des membres du Comité. Les décisions sont prises par un vote majoritaire des membres présent(e)s.

Ce comité est composé du (de la) vice-doyen(ne) aux études supérieures, de huit membres du corps professoral rattachés à diverses unités de la Faculté des arts et d’un(e) étudiant(e) aux cycles supérieurs. Leur mandat est d’une durée de deux ans.

Ce comité a pour mission d’assister le (la) vice-doyen(ne) dans des tâches telles que le classement des candidat(e)s pour les bourses postdoctorales Banting et la sélection du (de la) gagnant(e) du Prix pour la thèse de doctorat et du Prix d’assistanat à l’enseignement. Le (La) vice-doyen(ne) peut, à sa discrétion, former des sous-comités qui seront chargés de réaliser ces tâches, pourvu que ces sous-comités comprennent un minimum de trois membres, en plus du (de la) vice-doyen(ne) et que tous les membres du Comité participent à au moins un sous-comité. De plus, le Comité peut aussi prêter main-forte au (à la) vice-doyen(ne) dans la réalisation de projets spéciaux associés aux études supérieures et postdoctorales.

Le Comité (ou les sous-comités) se réunit une fois par année pour sélectionner le (la) gagnant(e) du Prix pour la thèse de doctorat et du Prix d’assistanat à l’enseignement, et une autre fois pour procéder au classement des candidat(e)s pour les bourses postdoctorales Banting. Ces deux réunions ont lieu au printemps ou au début de l’été; des réunions additionnelles peuvent être planifiées à d’autres moments de l’année.

Ce comité est composé d’office du (de la) doyen(ne) de la Faculté des arts et du (de la) vice-doyen(ne) à la recherche, qui agit à titre de président(e). Le Comité compte aussi au moins quatre membres du corps professoral ayant obtenu leur permanence de même que le (la) responsable des prix et des bourses (qui est membre d’office en tant que ressource et a droit de parole, sans droit de vote). Leur mandat est renouvelable et dure habituellement deux ans.

Le Comité de la recherche de la Faculté des arts se réunit en décembre pour sélectionner les candidat(e)s pour les chaires de recherche internes et externes, et en mars pour sélectionner les gagnant(e)s du Prix de la distinction en recherche et du Prix de l’enseignement H.-Noel-Fieldhouse. Le Comité peut être consulté ou se réunir à d’autres moments pour sélectionner les candidat(e)s à d’autres bourses internes ou externes.

Le (La) vice-doyen(ne) aux programmes d’études est membre d’office du Comité et agit en tant que président(e).Ìý

Le Comité consultatif de la Bibliothèque des sciences humaines et sociales est composé de membres du corps professoral représentant les unités de la Faculté des arts de même que d’étudiant(e)s représentant l’Association des étudiants au premier cycle et l’Association étudiante des cycles supérieurs.Ìý

Le Comité est composé des membres suivants, titulaires d’un mandat de deux ans : au moins six représentant(e)s de départements, d’écoles ou d’unités de la Faculté des arts, dont au moins deux proviennent du domaine des sciences sociales et au moins deux proviennent du domaine des sciences humaines. Les représentant(e)s proviennent préférablement de différents départements et de différentes écoles ou unités. Le Comité compte aussi un(e) représentant(e) de la Faculté des sciences de l’éducation, un(e) représentant(e) de la Faculté de gestion, deux représentant(e)s de l’Association étudiante des cycles supérieurs provenant préférablement de différentes disciplines, deux représentant(e)s de l’Association étudiante de la Faculté des arts (préférablement une personne en sciences sociales et une autre en sciences humaines), un(e) représentant(e) de l’Association des étudiants au premier cycle de la Faculté des sciences de l’éducation, un(e) représentant(e) de l’Association des étudiantes et étudiants au premier cycle en gestion et du (de la) chef du Service de liaison de la Bibliothèque des sciences humaines et sociales. Le Comité se réunit minimalement à quatre reprises, chaque année.

Le Comité de sélection de la Faculté des arts de même que les associations étudiantes font leurs recommandations au Conseil de la Faculté, qui choisit ultimement les membres du Comité. Le (La) président(e) du Comité consultatif de la Bibliothèque des sciences humaines et sociales siège aussi au Comité du Sénat sur les bibliothèques.Ìý

Le rôle du Comité est de conseiller les membres de l’administration de la Bibliothèque des sciences humaines et sociales quant aux enjeux touchant les politiques sur les collections, les services et les besoins particuliers des utilisateurs(-trices), et de se pencher sur les questions en cours d’examen par le Comité du Sénat sur les bibliothèques. Les membres du Comité peuvent, notamment :

• prendre connaissance des rapports de la Bibliothèque dans le but de les transmettre à des collègues et de former des sous-comités afin de travailler sur des projets spéciaux (tels que la réalisation de sondages auprès de collègues);
• promouvoir les différents services offerts par la Bibliothèque auprès de leurs collègues;
• participer au recrutement de personnel qualifié;Ìý
• favoriser une bonne communication entre la Bibliothèque et les différentes unités, et offrir une plateforme de discussion sur des préoccupations et enjeux liés aux bibliothèques universitaires;ÌýÌý
• aider à la création de liens entre les unités et la Bibliothèque;Ìý
• agir à titre de personnes-ressources auprès de la population étudiante et de leurs collègues.

• Arts : Vice-doyen(ne) et deux professeur(e)s (nommé[e]s par la Faculté des arts)ÌýÌý
• Sciences : Vice-doyen(ne) et deux professeur(e)s (nommé[e]s par la Faculté des sciences)
• Directeur(-trice) du programme de baccalauréat ès arts et sciences
• Étudiant(e)s : Deux étudiant(e)s du programme de baccalauréat ès arts et sciences (nommé[e]s par le Conseil des arts et des sciences [BASiC])
• Le (La) vice-doyen(ne) de la Faculté des arts et le (la) vice-doyen(ne) de la Faculté des sciences assurent, à tour de rôle, la présidence pendant un an.

Ce prix vise à souligner l’apport et le travail exceptionnel de membres du personnel administratif et de soutien. Le Comité a le devoir d’exercer un jugement approprié dans sa prise de décision. Il doit évaluer l’ensemble des candidatures de façon juste et équitable, et tenir compte de l’apport d’un(e) candidat(e) en fonction du poste occupé. L’apport au département, à la Faculté ou à l’Université et le travail de la personne choisie par le Comité doivent être véritablement exceptionnels. Si aucun(e) candidat(e) ne remplit ces conditions au cours d’une année donnée, le prix n’est pas remis.

Conformément au Règlement relatif à l’emploi des membres du personnel enseignant candidats à la permanence ou permanents :Ìý

7.22 Le (La) doyen(ne) de chaque faculté nomme au moins un comité d’attribution de la permanence; le (la) doyen(ne) fixe le nombre de comités d’attribution de la permanence en fonction du nombre de candidat(e)s à la permanence pour l’année. Outre le (la) doyen(ne), chaque comité d’attribution de la permanence comprend cinq membres.

7.22.1 Si le (la) doyen(ne) d’une faculté a nommé plus d’un comité d’attribution de la permanence, le (la) doyen(ne), en consultation avec le (la) secrétaire général(e), décide lequel de ces comités étudie les arguments de chaque candidat(e). Toutefois, les arguments de l’ensemble des candidat(e)s d’un même département sont étudiés par le même comité d’attribution de la permanence.

7.22.2 Le (La) doyen(ne) nomme les deux premiers(-ières) membres de chaque comité d’attribution de la permanence à même une liste de six membres du personnel permanent de la faculté (la « liste de la faculté »), au plus tard le 15 mai de l’année d’évaluation de l’octroi de la permanence. La faculté détermine la méthode de sélection des membres de la liste de la faculté. L’inscription sur la liste de la faculté est valable pour une durée renouvelable de deux ans.

7.22.3 Aucun membre d’un comité d’attribution de la permanence ne doit occuper un poste dans le(s) même(s) département(s) que le (la) candidat(e). Les membres (représentant[e]s) d’un même comité d’attribution de la permanence de la Faculté des arts proviennent habituellement de départements différents.

De plus amples renseignements sur ces comités peuvent être consultés dans les ¸éè²µ±ô±ð³¾±ð²Ô³Ù²õ sur le sujet.Ìý