ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï

1.1 Comme le prévoient les Statuts de l’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï (ci-après les « Statuts »), la Faculté des arts est dotée d’un Conseil de Faculté.

1.2 Une réunion du Conseil de la Faculté est une réunion de la Faculté des arts au sens de l’article 7.6 des Statuts. 

2.1 Le Conseil de la Faculté offre un cadre de discussion participative sur la gouvernance, l’orientation stratégique et la gestion générale de la Faculté, conformément à l’autorité et aux pouvoirs définis à l’article 5 ci-après.

2.2. Le Conseil de la Faculté offre conseils et recommandations au (à la) doyen(ne), au (à la) provost et vice-recteur(-trice) aux études, au (à la) recteur(trice) et au Sénat, sur les questions relevant de son mandat. 

2.3 Le Conseil de la Faculté facilite la communication et la consultation au sein de la Faculté des arts, avec ses instituts et centres affiliés, ainsi qu’avec l’ensemble de la communauté universitaire.

3.1 Pour les besoins de ses réunions, le Conseil de la Faculté est composé :

a) de membres du corps professoral, au sens de l’article 7.2 des Statuts, qui comprend l’ensemble des professeur(e)s, professeur(e)s agrégé(e)s, professeur(e)s adjoint(e)s et chargé(e)s d’enseignement des départements, écoles et instituts constitutifs de la Faculté des arts;

b) de représentant(e)s de la population étudiante. Les critères d’admissibilité des étudiant(e)s au Conseil sont les mêmes que ceux du Sénat, au sens des articles 6.1.1.1, 6.1.1.5 et 6.1.2.1 des Statuts. Les représentant(e)s de la population étudiante sont titulaires d’un mandat pour la durée d’une année universitaire et sont choisi(e)s comme suit :

i. Les étudiant(e)s de premier cycle inscrit(e)s à la Faculté des arts doivent être représenté(e)s par 12 membres au Conseil de la Faculté. Ces membres doivent être inscrit(e)s à un programme de baccalauréat ès arts, en travail social, en théologie ou ès arts et sciences. Ces étudiant(e)s sont choisi(e)s selon un processus déterminé par l’Association des étudiants au premier cycle de la Faculté des arts. 

ii. Les étudiant(e)s aux cycles supérieurs de la Faculté des arts doivent être représenté(e)s par six membres au Conseil de la Faculté. Ces membres doivent être inscrit(e)s à un programme d’études supérieures à la Faculté des arts et sont nommé(e)s conformément aux pratiques définies dans le Manuel des activités de l’Association étudiante des cycles supérieurs, y compris la ratification des nominations par le Conseil de l’Association. 

c) de membres d’office (au sens des articles 3.8, 4.1 et 7.4 des Statuts), c’est-à-dire :

i. le (la) recteur(-trice);

ii. le (la) provost et vice-recteur(-trice) aux études, le (la) premier(-ière) vice-provost et les vice-recteurs(-trices);

iii. le (la) directeur(-trice) ou le (la) doyen(ne) des Bibliothèques de l’Université.

d) Conformément à l’article 7.3 des Statuts, la Faculté peut conférer le droit de vote et de participation à d’autres membres, comme les professeur(e)s, professeur(e)s agrégé(e)s, professeur(e)s adjoint(e)s et chargé(e)s d’enseignement d’unités universitaires d’autres facultés offrant des programmes d’études menant à l’obtention d’un baccalauréat ès arts, en travail social ou en théologie, qui ont choisi d’intégrer la Faculté des arts.

3.2 L’ensemble des membres du Conseil sont des membres votants ayant plein droit de participation. 

3.3 Les membres ne sont pas autorisé(e)s à participer ou à voter par procuration.  

4.1 Le (La) doyen(ne) ou son (sa) délégué(e) fait office de président(e) et préside toutes les réunions de la Faculté. Le (La) président(e) est considéré(e) comme un membre votant aux fins du quorum.

4.2 Comme le stipulent les Statuts (7.6), le Conseil de la Faculté se réunit au minimum quatre fois par an. En pratique, il se réunit normalement une fois par mois pendant les sessions d’automne et d’hiver. Des réunions supplémentaires peuvent être organisées à la discrétion du (de la) doyen(ne). Les réunions du Conseil peuvent se tenir en personne ou à distance, à la discrétion du (de la) président(e). Si les circonstances le permettent, au moins deux de ces réunions se tiennent en personne au cours de l’année universitaire.

4.3 Le quorum d’une réunion du Conseil de la Faculté est atteint si au moins 50 membres votants du Conseil sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil peut tenir la réunion à des fins informatives seulement; aucun vote sur une motion de fond ne peut toutefois avoir lieu.

4.4 Un vote est nécessaire pour les décisions de fond ou les décisions qui ne font pas l’objet d’un consensus. Le (La) président(e) ne vote pas, sauf en cas d’égalité des voix. Les motions sont votées à la majorité simple des membres votants présents, à l’exception de celles qui doivent obtenir la majorité des deux tiers, conformément aux Robert’s Rules of Order. 

4.5 Un vote électronique hors réunion peut être organisé occasionnellement pour garantir le quorum des membres votants sur une motion urgente. Les membres votent alors en soumettant un bulletin de vote électronique mis à leur disposition à cette fin par le (la) secrétaire. Un tel bulletin est distribué à l’ensemble des membres et la date limite du vote est fixée à 24 heures, au plus tôt, après la distribution du bulletin. La motion est votée à la majorité simple des membres ayant répondu avant la date limite établie. Le quorum est considéré comme atteint lors de ces votes électroniques.

4.6 Les observateurs(-trices) sont admis(e)s aux réunions de la Faculté. Les personnes présentes sans droit de vote ne peuvent toutefois pas participer, à moins qu’on leur accorde le droit de parole. Seuls les membres votants sont autorisés à assister et à participer aux séances à huis clos (confidentielles) des réunions, conformément à l’ordre du jour ou à la suite d’une motion appuyée et adoptée pour que la séance se déroule à huis clos. Les visiteurs(-euses) peuvent être invité(e)s à assister aux séances à huis clos si leur présence est nécessaire aux délibérations.

4.7 Les réunions se déroulent conformément à la version la plus récente des Robert’s Rules of Order. Pour les réunions tenues à distance, des règles de conduite supplémentaires peuvent être établies par le (la) président(e). Dans la mesure du possible, les réunions en personne et à distance doivent se dérouler de façon similaire.

4.8 La convocation et les points à l’ordre du jour sont normalement diffusés au sein de la Faculté au moins dix jours ouvrables avant la réunion. Un ordre du jour décrivant l’ordre des travaux et tout document connexe sont normalement diffusés au sein de la Faculté au moins cinq jours ouvrables avant la réunion. Un préavis plus court peut être donné lorsque le (la) doyen(ne) de la Faculté estime que des circonstances exceptionnelles exigent une réunion spéciale urgente. Un ordre du jour révisé peut être diffusé moins de cinq jours avant la réunion, à la discrétion du (de la) doyen(ne), en cas d’urgence.

4.9 Les membres peuvent présenter des motions par écrit au (à la) doyen(ne) et au (à la) secrétaire. Un avis de motion doit être présenté par écrit au moins dix jours ouvrables avant la réunion au cours de laquelle elle sera examinée. Si l’avis de motion est donné suffisamment à l’avance, la motion sera à l’ordre du jour de la réunion. Un avis de motion n’est pas requis dans le cas :

a) des motions mineures ou procédurales ayant obtenu le consentement unanime de l’assemblée. En pratique, on considère qu’il y a consentement unanime si aucune objection n’est soulevée contre une motion;

b) des motions provenant directement des rapports officiels présentés au Conseil de la Faculté.

4.10 Les réunions comportent une période réservée aux questions des membres, qui doivent soumettre celles-ci par écrit au (à la) doyen(ne) et au (à la) secrétaire au moins cinq jours ouvrables avant la réunion, sauf : 

a) lorsque ces questions proviennent directement des rapports ou des autres sujets abordés pendant la réunion;  

b) lorsque le (la) président(e) sollicite des questions de la part des membres;  

c) lorsqu’un(e) membre ayant déposé un rapport sollicite des questions des autres membres en lien avec ce rapport. Les questions sont normalement sollicitées après la présentation du rapport.  

4.11 L’ordre du jour comprend généralement les points suivants : 1) adoption de l’ordre du jour; 2) approbation du procès-verbal; 3) questions émanant du procès-verbal; 4) questions soumises à l’avance; 5) rapports du (de la) doyen(ne) et des vice-doyen(ne)s; 6) rapports des comités; 7) rapports des associations étudiantes; 8) motions ou avis de motions par les membres et 9) autres questions. L’ordre du jour type peut être modifié si les circonstances le justifient.  

4.12 Le (La) doyen(ne) désigne un(e) secrétaire pour la Faculté. Ce (Cette) dernier(-ière) est familier(-ière) avec le Robert’s Rules of Order et conseille le (la) président(e), au besoin, sur ces règles afin que les réunions se déroulent de façon ordonnée et participative. Le (La) secrétaire veille à ce que le procès-verbal soit rédigé et à ce qu’une ébauche du procès-verbal soit distribuée au moins cinq jours ouvrables avant la réunion suivante. Les procès-verbaux approuvés sont rendus publics et affichés sur le site Web de la Faculté des arts ou à tout endroit approprié, dans les deux semaines suivant leur approbation.  

5.1 Le Conseil de la Faculté joue un rôle consultatif auprès du (de la) doyen(ne) et, sous réserve de la structure de gouvernance, de l’autorité et des politiques établies de l’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï, il : 

a) examine toutes les questions qui, en vertu des Statuts de l’Université, peuvent être dûment traitées par la Faculté des arts; 

b) établit et, de temps à autre, modifie les règles et règlements régissant ses propres réunions et procédures de délibération sur des questions lui étant dûment soumises à l’avance, y compris la détermination du quorum; 

c) délibère et, s’il y a lieu, vote sur des questions liées à la gouvernance, à l’orientation stratégique et à la gestion de la Faculté des arts, qui lui sont soumises par le (la) doyen(ne), le (la) provost et vice-recteur(-trice) aux études ou le (la) recteur(-trice) ou soulevées par le Conseil de la Faculté. Ces questions comprennent notamment les plans et priorités stratégiques, les buts et objectifs, les politiques et procédures ainsi que la création de départements, d’écoles, de centres et d’instituts ou la cessation des activités de telles entités; 

d) supervise adéquatement les activités d’enseignement et de recherche de la Faculté, sous l’autorité du Sénat et du Comité sur la politique d’enseignement et conformément à leurs attentes, ce qui peut inclure : 

i. l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’études; 

ii. la détermination des conditions d’obtention des diplômes; 

iii. l’élaboration de programmes, de cours et de critères d’admission aux fins de recommandation au Sénat et au Comité sur la politique d’enseignement; 

iv. la détermination des méthodes d’enseignement et d’évaluation des étudiant(e)s; 

v. l’évaluation du rendement des étudiant(e)s et la détermination de l’obtention des diplômes de programmes de premier cycle de la Faculté des arts; 

vi. l’accréditation de programmes professionnels; 

vii. l’examen d’autres questions concernant la Faculté.  

e) crée, s’il le juge nécessaire, des comités permanents et spéciaux qui se penchent sur toute question relevant de son mandat. Le Conseil de la Faculté détermine et confirme la composition et le mandat des comités qui découlent des règlements et des Statuts de l’Université. 

i. Les comités permanents font rapport, par écrit et oralement, au Conseil de la Faculté au moins une fois par an. Les modifications au mandat de même que l’abolition d’un comité permanent doivent être approuvées par un vote des deux tiers des membres du Conseil de la Faculté. 

ii. Les comités permanents de la Faculté des arts sont :  

1) le Comité sur les programmes d’études; 

2) le Comité des affaires étudiantes; 

3) le Comité de nomination; 

4) le Comité d’examen de la Faculté des arts (anciennement connu sous le nom de Conseil d’examen de la Faculté des arts). 

iii. Les comités spéciaux rendent compte de leurs activités conformément à leur mandat. Les modifications au mandat de même que l’abolition d’un comité spécial doivent être approuvées par un vote majoritaire du Conseil de la Faculté.  

iv. Les comités consultatifs sur les programmes mis sur pied par le Comité de nomination sont considérés comme des comités spéciaux.  

v. Le Conseil reçoit les rapports des comités permanents et spéciaux aux fins d’approbation.  

vi. Les mandats de tous les comités permanents et spéciaux sont publiés sur le site Web de la Faculté des arts ou à tout autre endroit approprié. 

vii. Le (La) secrétaire veille à ce qu’une liste de tous les comités du Conseil de la Faculté, où apparaît notamment leur composition, soit tenue à jour, y compris les comités permanents et spéciaux qui découlent des règlements et des Statuts de l’Université. Cette liste est publiée sur le site Web de la Faculté des arts ou à tout autre endroit approprié. 

5.2 Le (La) doyen(ne) accepte normalement toute décision ou recommandation du Conseil de la Faculté sur les questions d’enseignement et de recherche concernant la Faculté. Dans des circonstances exceptionnelles où le (la) doyen(ne) refuse la décision ou la recommandation du Conseil, le (la) doyen(ne) doit justifier sa décision dans une déclaration au Conseil. Une motion visant à accepter ou à rejeter la justification du (de la) doyen(ne) est jugée recevable, sans lier le (la) doyen(ne). 

5.3 Toute décision ou recommandation du Conseil de la Faculté n’a d’effet que si elle est approuvée conformément à la structure de gouvernance, à l’autorité et aux politiques établies de l’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï. De plus, l’approbation du Comité sur la politique d’enseignement et du Sénat est habituellement nécessaire pour les décisions ou recommandations concernant des questions d’enseignement ou de recherche.  

6.1 Comme le prévoient les Statuts (8.1.7), le (la) doyen(ne) consulte les président(e)s et les directeurs(-trices) des unités universitaires de la Faculté des arts lors de la préparation du budget de la Faculté. En outre, le (la) doyen(ne), les vice-doyen(ne)s, les président(e)s et les directeurs(-trices) des unités universitaires se réunissent habituellement tous les mois pour discuter de divers points concernant la Faculté, bien que le (la) doyen(ne) peut convoquer des réunions plus fréquemment en cas d’urgence. Les réunions des président(e)s et des directeurs(-trices) ne sont pas considérées comme des réunions du Conseil de la Faculté, d’un comité permanent ou d’un comité spécial du Conseil de la Faculté. 

7.1 De temps à autre, il peut s’avérer nécessaire de réviser un ou plusieurs articles de mandats, ou de revoir la gouvernance de la Faculté des arts de manière plus générale. Dans de telles circonstances, une motion formelle visant à créer un comité spécial de révision de la gouvernance peut être présentée au Conseil de la Faculté et approuvée par un vote majoritaire.

7.2 Le Comité de révision de la gouvernance est composé d’au moins cinq membres du corps professoral du Conseil de la Faculté provenant de départements différents, nommé(e)s par le Comité de nomination et confirmé(e)s par le Conseil de la Faculté. Le (La) doyen(ne) de même que les vice-doyen(ne)s ne peuvent pas faire partie du Comité. Si les délibérations portent sur des articles touchant les droits de représentation des étudiant(e)s, deux membres étudiants doivent se joindre au Comité, soit un(e) étudiant(e) de premier cycle sélectionné(e) par l’Association étudiante de la Faculté des arts et un(e) étudiant(e) des cycles supérieurs sélectionné(e) par l’Association étudiante des cycles supérieurs.

7.3 Le Comité d’examen de la gouvernance joue un rôle consultatif auprès du Conseil de la Faculté. Sa décision concernant toute délibération est communiquée au Conseil sous forme de recommandation et doit être approuvée par un vote majoritaire de ses membres. Une recommandation visant à réviser le présent mandat doit être approuvée par un vote à la majorité des deux tiers des membres du Conseil de la Faculté présent(e)s lors d’une réunion dûment constituée, après notification d’une telle motion avant la réunion, et est sujette à l’approbation finale du Sénat. 

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