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L’une des principales activités du Bureau de l’innovation et des partenariats consiste à conseiller le corps professoral et à l’aider à protéger sa propriété intellectuelle. La protection de la propriété intellectuelle constitue d’ailleurs la première étape logique lorsqu’il est envisagé, à terme, de commercialiser une technologie. Les démarches nécessaires, bien que faciles à conceptualiser, peuvent s’avérer longues et complexes.
Le corps professoral doit comprendre les rudiments de ces démarches pour mieux préparer ses demandes et éviter les erreurs commises au début du processus, qui peuvent compliquer les choses plus tard. Il doit par exemple être au courant des conséquences possibles de la publication de résultats de recherche sur les droits de propriété intellectuelle.
Brevetage
Avant d’aborder le processus permettant d’obtenir un brevet, il est utile de comprendre la nature des brevets et les protections qu’ils assurent. Les inventrices et inventeurs éventuels doivent savoir qu’un brevet est un titre, délivré par un gouvernement national, qui protège une invention contre la copie par une autre partie dans la région pour laquelle le brevet a été demandé. Un brevet des États-Unis, par exemple, ne protège pas une invention contre la copie au Canada. De plus, il n’existe pas de brevet international s’appliquant partout sur la planète : les demandes de brevet sont généralement déposées pays par pays.
Avant d’entamer le processus de brevetage, il faut savoir si l’invention en question peut être brevetée. Voici les questions qui permettront de le déterminer :
- S’agit-il d’une invention originale? Pour être brevetée, une invention doit être unique. Les chercheuses et les chercheurs se comptent par millions, et œuvrent dans des domaines existant depuis de nombreuses décennies. Il est donc possible qu’une chose qui vous paraît nouvelle ait déjà été découverte.
- S’agit-il d’une invention utile? Un brevet ne sera délivré que si l’invention présente une utilité évidente et procure de réels avantages.
- S’agit-il d’une invention novatrice? En plus d’être originale, l’invention ne doit pas être évidente pour d’autres personnes œuvrant dans le même domaine : elle doit présenter un aspect novateur.
Le Bureau de l’innovation et des partenariats peut vous aider Ă rĂ©pondre Ă ces questions (p. ex. dans le cadre de l’évaluation de la dĂ©claration d’invention), et il vous conseillera Ă toutes les Ă©tapes du processus de brevetage. Il est important de noter que l’UniversitĂ© şÚÁĎÍř±¬łÔąĎ a adoptĂ© un système de propriĂ©tĂ© partagĂ©e : les droits d’une invention sont partagĂ©s entre l’inventrice ou l’inventeur et l’UniversitĂ©. Cette politique est dĂ©crite en dĂ©tail iciĚý. Par ailleurs, les membres du corps professoral ayant rĂ©alisĂ© une invention peuvent choisir de se faire cĂ©der l’ensemble des droits, mais ils devront alors demander un brevet et le maintenir en Ă©tat eux-mĂŞmes, et assumer tous les coĂ»ts connexes.
Si l’invention est effectivement brevetable, et si son inventeur n’effectue pas de transfert de droits, l’Université commence la demande de brevet en collaboration avec l’inventeur. Il convient de préciser que l’examen des demandes de brevet relève d’agences gouvernementales et non de l’Université, et que cet examen peut être très long : dans certains secteurs, il peut même s’étendre sur plusieurs années. Si un brevet est délivré, toutefois, sa protection s’applique rétroactivement à compter de la date de dépôt de la demande. La technologie est donc protégée même pendant la durée de l’examen.
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Fondation d’une entreprise dérivée
Une technologie brevetĂ©e peut constituer le noyau d’une nouvelle entreprise, et bon nombre d’entreprises florissantes ont pris naissance dans un laboratoire de l’UniversitĂ©. De nombreux membres du corps professoral de l’UniversitĂ© şÚÁĎÍř±¬łÔąĎ ont ainsi commercialisĂ© leur technologie en fondant une entreprise dĂ©rivĂ©e. Mais la crĂ©ation d’une entreprise et la recherche scientifique sont des activitĂ©s très diffĂ©rentes, et les compĂ©tences qui ont permis de rĂ©aliser une dĂ©couverte majeure ne sont pas nĂ©cessairement utiles au moment de lancer une entreprise.
Le Bureau de l’innovation et des partenariats a rédigé un guide sur ce processus. Voici donc les étapes de la fondation d’une entreprise dérivée (certaines de ces étapes peuvent être franchies avant la demande de brevet) :
- Dresser un plan de commercialisation et une stratégie en matière de propriété intellectuelle.
- Créer un réseau et solliciter des commentaires.
- Achever le processus permettant de protéger la propriété intellectuelle.
- Former une Ă©quipe.
- Trouver les premiers clients.
- Élaborer une stratégie de financement.
Ci-dessous se trouvent quelques exemples d’entreprises dérivées florissantes.
Étude de cas 1
Étude de cas 2
Liste d’entreprises dérivées
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Octroi de licences technologiques
L’UniversitĂ© şÚÁĎÍř±¬łÔąĎ dispose d’un important Ă©ventail d’inventions prĂ©sentant un fort potentiel de commercialisation et pouvant faire l’objet d’octroi de licences au secteur privĂ©. Ces inventions relèvent de nombreux domaines, notamment les soins de santĂ© et la biotechnologie, les matĂ©riaux de pointe, l’agriculture et le gĂ©nie. Quand il octroie Ă des entreprises des licences pour une technologie issue de l’UniversitĂ© şÚÁĎÍř±¬łÔąĎ, le Bureau de l’innovation et des partenariats s’efforce de rĂ©pondre aux besoins de l’UniversitĂ© et des entreprises partenaires. Afin de trouver des partenaires potentiels, les gestionnaires de transfert de technologies s’appuient sur leur rĂ©seau de connaissances dans le secteur privĂ© et assistent Ă des confĂ©rences de partenariat.
L’UniversitĂ© şÚÁĎÍř±¬łÔąĎ constitue un partenaire de choix pour les entreprises en quĂŞte d’un avantage concurrentiel ou n’ayant pas les ressources nĂ©cessaires pour mener leurs propres activitĂ©s de recherche. Elle dispose des outils et des compĂ©tences qui permettront de concrĂ©tiser leurs idĂ©es et les aideront Ă trouver des solutions Ă leurs problèmes. Il existe Ă©galement des programmes de financement qui peuvent attĂ©nuer les coĂ»ts associĂ©s au dĂ©veloppement de votre prochaine innovation majeure. Parmi ceux-ci figurent notamment les subventions Alliance du Conseil de recherche en sciences naturelles et en gĂ©nie du Canada, qui exigent l’établissement d’un partenariat externe par les Ă©quipes de recherche, et les programmes de Mitacs, qui favorisent Ă©galement les partenariats entre le milieu universitaire et le secteur privĂ©.
Si votre entreprise a des besoins particuliers, nous pouvons aussi lui offrir l’accès à des outils et à du matériel de laboratoire de pointe pour ses activités de recherche. Il peut s’agir de travaux de recherche novateurs, lesquels nécessitent une entente de recherche, ou de travaux plus pratiques, comme l’essai d’un dispositif particulier, auquel cas une entente de services doit être conclue.
De nombreuses technologies ont dĂ©jĂ fait leurs preuves en laboratoire et sont prĂŞtes Ă ĂŞtre mises en application. Des chercheuses et chercheurs de l’UniversitĂ© şÚÁĎÍř±¬łÔąĎ ont rĂ©alisĂ© des centaines de dĂ©couvertes Ă potentiel commercial. Les technologies pouvant faire l’objet d’un octroi de licence sont Ă©numĂ©rĂ©es iciĚý. L’exploitation de ces technologies suppose la conclusion d’un contrat de licence, ce qui incombe au Bureau de l’innovation et des partenariats.
