Principes d’accès universel de l’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï
Promotion de l’accès libre aux données, de la liberté de recherche et de la libre diffusion des connaissances produites.
ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï
*2021-2023
L’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï favorise l’accès libre aux données, la liberté de recherche et la libre diffusion des connaissances produites. L’Université reconnaît qu’en obtenant une protection en matière de propriété intellectuelle et en transférant les droits sur cette propriété au secteur privé ou public, elle peut s’assurer que la recherche menée dans ses murs améliore la vie des personnes vivant au Canada et ailleurs dans le monde. Afin d’optimiser les retombées positives de ces découvertes, ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï favorise l’accès universel à ses technologies, conformément aux principes suivants :
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L’information et les données doivent être accessibles
Depuis longtemps, l’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï diffuse les résultats de ses travaux de recherche au moyen de publications et de présentations. Elle a adopté une démarche axée sur la science ouverte, qui repose sur la libre circulation des données et des ouvrages de recherche d’une équipe ou d’une discipline à l’autre. Dans ses ententes de recherche, l’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï indique qu’elle ne fait pas de recherche secrète et que les résultats doivent être publiés. Quand elle octroie des licences, l’Université conserve le droit de poursuivre ses travaux et ses collaborations ayant trait à la technologie sous licence. Ce principe sera respecté dans le cadre de partenariats de recherche ou d’accords de licence.
Il faut déterminer le besoin de protéger la propriété intellectuelle liée à une technologie
La protection des droits de propriété intellectuelle peut représenter un élément important d’une stratégie d’octroi de licence technologique. De nombreux ouvrages et outils de recherche, toutefois, n’ont pas besoin d’être protégés et de faire l’objet d’un brevet. L’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï n’engagera donc des démarches de protection par brevet ou par droit d’auteur que si cette stratégie présente des avantages concrets dans des territoires précis.
Les dispositions relatives aux licences doivent être souples et respecter les principes d’accès universel
Chaque licence est unique et adaptée aux besoins du partenaire, mais ses modalités peuvent être structurées pour améliorer l’accès universel aux technologies. L’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï fera de son mieux pour promouvoir, notamment, les stratégies suivantes :
- Licences non exclusives
- Licences limitées à certains domaines ou certains territoires
- Programmes actifs d’octroi de sous-licences
- Structures de redevances conçues pour favoriser une commercialisation à un coût équitable
L’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï s’est engagée à produire un rapport annuel sur ses activités d’octroi de licences.
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L’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï se distingue par son rayonnement international et par une vision résolument tournée vers le monde. Elle collabore avec des entreprises, des établissements et des organismes sans but lucratif qui Å“uvrent à l’amélioration de l’accès universel aux technologies. À mesure que ces relations évoluent, que ces partenariats sont établis ou renforcés et que des licences sont octroyées, de nouveaux indicateurs seront mis en place pour évaluer les retombées sociétales positives découlant de cet accès universel.