ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï
À l’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï, la recherche nécessite souvent l’utilisation de données et deÌýmatérielÌýobtenus à l’extérieur du Canada, l’envoi de données et deÌýmatérielÌýà l’extérieur du pays et même l’exportation de données et deÌýmatérielÌýd’une personne à une autre au même endroit (ce qui est considéré comme une exportation).ÌýDans tous ces cas de figure, une licenceÌýd’exportation et d’importation pourrait être nécessaire en vertu des lois canadiennesÌýouÌýaméricaines sur le contrôle des exportations.Ìý
Contrôle des importations et des exportations
Voici quelques exemples d’exportations : l’expédition d’un article contrôlé à l’extérieur du Canada, le déplacement à l’extérieur du Canada d’une personne transportant un article contrôlé, par exemple pour participer à une conférence, le transfert ou la communication à une personne étrangère, par quelque moyen que ce soit, au Canada ou à l’étranger, d’un article contrôlé (en vertu de la loi américaine sur le contrôle des exportations).ÌýCertains règlements sur le contrôle des exportations prévoient des exemptions pour les articles contrôlés utilisésÌýdans le cadre de la recherche fondamentale.ÌýLa recherche effectuée en collaboration avec des entreprises partenaires ne constitue toutefois pas de la recherche fondamentale.Ìý
La Direction générale de la réglementation commerciale (TID) est chargée d’appliquer laÌýLoi sur les licences d’exportation et d’importationÌý(LLEI), loi portant sur l’exportation et le transfert de marchandises ou de technologies, et sur l’importation de marchandises.Ìý
La LLEI établit la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC), la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC) et la Liste des pays visés (LPV).ÌýLa Loi indique les fins pour lesquelles certaines marchandises ou certains pays se retrouvent sur ces listes.ÌýLa LMTEC ne répertorie que les marchandises dont l’exportation nécessite une licence.ÌýLa LMIC est une liste générale de marchandises, dont certaines ne sont contrôlées pour l’importation que si elles proviennent de certains pays. Toutes les marchandises qui y figurent nécessitent une licence d’importation.ÌýLa LPV est une liste de pays pour lesquels une licence d’exportation est requise, quelles que soient les marchandises exportées.Ìý
Les marchandises et technologies contrôlées figurent dans leÌý.Ìý
La violation de laÌýLoi sur les licences d’exportation et d’importationÌýpeut entraîner une poursuite, une amende maximale de 250 000 $ et un emprisonnement maximal de douze mois, ou l’une de ces peines. Dans le cas d’une mise en accusation, le montant de l’amendeÌýestÌýfixé par le tribunal, et l’emprisonnement maximal est de dix ans.ÌýDe plus, le non-respect des règlementsÌýdes États-UnisÌýen matière de contrôle des exportations peut entraîner la radiation d’unÌýétablissementÌýpar un organisme de réglementation ou l’interdiction de faire affaire avec des établissements américains.Ìý
Sanctions économiques canadiennes
Le Canada impose des sanctions économiques à certains pays en vertu de laÌýLoi sur les Nations UniesÌýet de laÌýLoi sur les mesures économiques spéciales.ÌýAvant de collaborer avec un partenaire d’un de cesÌý, les chercheuses et les chercheurs de l’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï doivent s’assurer de comprendre l’ampleur des sanctions imposées.Ìý
Voir également
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PourÌýen savoirÌýplus, veuillezÌýécrire à l’export.control [at] mcgill.ca (agent, Contrôle des exportations et sécurité)Ìýde l’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï.
Programme des marchandises contrôlées
Le Programme des marchandises contrôlées (PMC) est un programme fédéral conçu pour renforcer les contrôles du commerce de défense du Canada.ÌýRégi par laÌýLoi sur la production de défenseÌý(LPD) et leÌýRèglement sur les marchandises contrôléesÌý(RMC), il vise à prévenir la prolifération d’armes de destruction massive et conventionnelles en réglementant et en contrôlant l’examen, la possession et le transfert de marchandises et de technologies contrôlées au Canada.Ìý
L’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï seÌýlivreÌýparfois à la recherche fondamentale, qui ne nécessite habituellement pas la possession ou le transfert de marchandises contrôlées.ÌýDans le cadre de collaborations entre l’Université et le secteur privé ou public, toutefois, les chercheuses et les chercheurs (y compris les étudiants) sont parfois exposés à des renseignements confidentiels, notamment sur la rechercheÌýde pointe, pouvant nécessiter des marchandises et des données protégées en vertu du RMC, et de nombreuses ententes comprennent maintenant des dispositions relatives aux marchandises contrôlées.ÌýUn projet de recherche peut également mener à la création de marchandises contrôlées.Ìý
Marchandises contrôlées
- Controlled Goods: Marchandises et technologies figurant sur laÌý, dans l’un des groupes suivants :
Groupe  2 (munitions) :ÌýArmes à feu figurant à l’alinéa 2-1 de la Liste et définies à l’alinéa c) de la définition d’« arme à feu prohibée » du paragraphe 84 (1) duÌýCode criminel. Exemple : armes automatiques.Ìý
Groupe  2 :ÌýMunitions figurant à l’alinéa 2-3 de la Liste, dont le calibre est supérieur à 12,7 mm.Ìý
Groupe 2 :ÌýMarchandises énumérées aux alinéas 2-2 et 2-4 à 2-22.ÌýExemples : armes d’un certain calibre, canons, mortiers, pièces d’artillerie, armes antichars, lance-projectiles, bombes, torpilles, roquettes, missiles,ÌýchargesÌýet enginsÌýexplosifsÌýetÌýmatérielÌýet accessoires connexes, véhicules terrestres conçus pour l’usage militaire,Ìýsystèmes d’alerte, agents chimiques ou biologiques toxiques, substances radioactives, explosifs, propergols, carburants et mélanges pyrotechniques, combustibles métalliques, poudres et mélanges présentant certaines propriétés, liants énergétiques, plastifiants, monomères et polymères, additifs (identifiés par certains numéros CAS), matériel naval spécialisé, moteurs et systèmes de propulsion, moteurs électriques pour sous-marins, matériel d’aéronef ou électronique conçu pour l’usage militaire, matériel blindé ou de protection, matériel cryogénique et « supraconducteur », logiciels et technologie modifiés pour l’usage militaire, véhicules aériens sans équipage (VAE).Ìý
Groupe 5 (divers) :ÌýMarchandises énumérées à l’article 5504.ÌýExemples : systèmes mondiaux de navigation par satellites, équipements de propulsion et équipements spatiaux, postes de contrôle au sol pour le contrôle des lanceurs spatiaux, composésÌýchimiluminescentsÌýconçus à des fins militaires, microcircuits électroniques insensibles au rayonnement conformes à certaines caractéristiques, équipements de conception d’armes nucléaires.Ìý
Groupe 6 (technologie des missiles) :ÌýToutes les marchandises énumérées.ÌýExemples :Ìýsystèmes de fusées et logiciels et technologie connexes, équipement et composants de commandes de vol et d’avionique, soutien de lancement, convertisseurs analogique-numérique.Ìý
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Manipulation de marchandises contrôlées
Si un projet risque de nécessiter l’examen, la possession et le transfert de marchandises et de technologies contrôlées, l’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï doit en être informée longtemps avant le début de la collaboration.ÌýLes demandeurs doivent être au courant des points suivants :Ìý
- Le personnel de recherche participant peut devoir se soumettre à une enquête de sécurité, qui peutÌýprendreÌýplusieurs mois.ÌýSi vous pensez avoir besoin d’accéder à des marchandises contrôlées, veuillez communiquer avec l’export.control [at] mcgill.ca (agent, Contrôle des exportations et sécurité)ÌýdeÌýl’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï,Ìýqui vous aidera à suivre le processus.Ìý
- Il peut arriver que,Ìýpour assurer la conformité de l’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï auÌýRèglement sur les marchandises contrôléesÌýen vigueur, certains membres du personnel ne soient pas en mesure de participer à un projet de recherche nécessitant la manipulation de marchandises contrôlées.Ìý
- Les membres d’une équipe de recherche peuvent devoir suivre une formation en bonne et due forme sur la manipulation de marchandises contrôlées.Ìý
- Les marchandises et les données pertinentes doivent être adéquatement contrôlées tant que l’Université ºÚÁÏÍø±¬³Ô¹Ï les a en sa possession.Ìý
- Les coûts additionnels engagés devront être ajoutés aux coûts du projet.Ìý
- Personne ne pourra se joindre à une équipe de recherche sans avoir obtenu uneÌýhabilitationÌýde sécurité et avoir suivi la formation nécessaire.Ìý
Toute personne qui ne respecte pas leÌýRèglement sur les marchandises contrôléesÌýpeut être poursuivie et, si elle est reconnue coupable, se voir imposer une importante amende (maximum de deux millions de dollars) ou une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans.Ìý
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Voir également :
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